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Harmonisierung der Informatik in der Strafjustiz

F L A S H  No. 6


06. avril 2020



Chères lectrices, chers lecteurs, 

Quel privilège de vivre dans un Etat de droit où tout fonctionne! Ce privilège nous oblige toutes et tous, habitantes et habitants de ce pays: nous devons veiller au maintien, protéger et assurer le bon fonctionnement de notre Etat de droit.  

Vous avez, collaboratrices et collaborateurs des autorités de poursuite pénale, un rôle particulier à jouer à cet égard: vous êtes en quelque sorte le centre de compétence de l’Etat de droit. Votre travail contribue de manière essentielle à ce que les règles et lois soient appliquées et à ce que nous puissions vivre ensemble harmonieusement. Je vous en suis et nous vous en sommes toutes et tous très reconnaissants.  

Pour vous acquitter de votre mission, vous devez pouvoir compter sur les meilleures conditions de travail possible. Le progrès technologique doit ainsi être intégré à votre quotidien professionnel et vous devez avoir les moyens de suivre cette évolution. La transition numérique concerne de très nombreux domaines. Elle donne naissance à des nouvelles formes de criminalité, par exemple la cybercriminalité ou les délits sur les réseaux sociaux. Dans le même temps, elle permet une application efficace du nouveau Code de procédure pénale. A cet égard, efficace signifie que les processus internes aux autorités comme entre les parties de la poursuite pénale et de l’exécution des peines et mesures fonctionnent de manière continue. 

Il est important pour moi de vous faciliter la tâche. Voilà pourquoi je m’engage au sein du programme national HIJP, qui a le soutien des cantons et de la Confédération. Notre ambition est de transmettre aux collaboratrices et collaborateurs des autorités judiciaires les compétences nécessaires pour qu’ils puissent travailler avec des dossiers électroniques et des systèmes de gestion modernisés. A l'avenir, l’échange de mémoires avec les parties se déroulera couramment sous forme numérique, et des outils modernes comme les dispositifs de vidéoconférence et la signature numérique seront employés. Les conditions légales sont en cours d’élaboration au niveau de la Confédération et des cantons.  

Je suis persuadée que cette évolution est importante et judicieuse. Dans le même temps, elle représente aussi un mandat. Nous devons continuer à travailler de manière minutieuse sur le plan technique tout en maîtrisant les coûts. Et nous devons toutes et tous, mais en particulier vous les spécialistes, nous considérer comme des ambassadrices et ambassadeurs. Fournissez-nous des informations! Parlez-nous de votre travail! Le public a le droit d'apprendre ce que vous faites et pourquoi vous le faites. Et vous avez toutes les raisons de rapporter ce que vous faites et les défis auxquels vous êtes confrontés. 

La numérisation a changé beaucoup de choses et va encore bouleverser bien des aspects de notre vie. Ces changements concernent des aspects substantiels mais aussi concrets de votre travail. Il en va de même dans le domaine judiciaire: la numérisation est un défi mais aussi une opportunité. Nous voulons relever ce défi et saisir cette opportunité. Les possibilités qu’offre la transition numérique doivent faciliter et améliorer notre travail.

Jacqueline Fehr

 
Informations internes – Développement du programme HIJP

Bureaux HIJP à Berne

Jusqu’à présent, les personnes qui travaillent pour HIJP avaient l’habitude d’être réparties à divers endroits. Le premier collaborateur, Jens Piesbergen, a ainsi commencé en 2016 dans un bureau HIP/TIP au sein de la Police municipale zurichoise

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La vidéoconférence au sein des autorités thurgoviennes de poursuite pénale 

Légalement et techniquement, les conditions sont désormais réunies pour utiliser la vidéoconférence en poursuite pénale. En raison de l’obsolescence de la technologie, le canton de Thurgovie a dû renouveler l’équipement de la salle d’audition vidéo à Frauenfeld. L’occasion a alors été saisie d’installer un dispositif technique qui permet aussi les vidéoconférences. En quelques mois, le système a été adopté et fréquemment utilisé par la Police cantonale et le Ministère public, de sorte qu’une deuxième salle à Kreuzlingen est maintenant équipée de cette technique.

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Répertoire et pagination numériques – deux précurseurs pour le dossier numérique

En matière de tenue électronique des dossiers, le programme HIJP examine notamment la question de la structure des dossiers et de leur pagination. Le législateur ne précise pas la manière de tenir les dossiers. Les cantons et la Confédération ont donc chacun une approche différente de la structure des dossiers et de leur pagination.

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Projet Traitement des affaires – évolution du standard eCH-0051 / service SanityCheck

Dans le cadre des activités liées aux développement du standard eCH-0051, plusieurs thématiques ont été abordées et approfondies ces derniers mois. Permettez-moi de vous résumer aujourd’hui en quelques mots les points les plus importants.

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