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Harmonisierung der Informatik in der Strafjustiz

F L A S H No. 4


11. April 2019



Chères lectrices, chers lecteurs,

Le projet Justitia 4.0, mené conjointement par le programme HIJP et par la Conférence de la Justice a été officiellement lancé le 14 février 2019. L'objectif est ambitieux : d'une part mettre en place un portail permettant aux parties à une procédure pénale, civile ou administrative, et à leurs conseils, de communiquer électroniquement avec les autorités judiciaires, et d'autre part permettre à ces dernières de traiter efficacement les actes dématérialisés qui leur seront ainsi transmis. 

Avec ce projet, la Justice fait, avec 20 ans de retard, sa «révolution internet». Pour rattraper le train de la digitalisation, nous nous réunissons, Justice, Ministères publics, avocats, services informatiques, cantons, Confédération, pour ensemble dessiner notre future solution et développer les meilleurs outils possibles. 

Nous avons aujourd'hui une chance magnifique, celle de pouvoir nous impliquer en participant activement à une révolution qui redessinera le fonctionnement de notre Justice pour les décennies à venir. J'espère que vous partagez cette vision et que vous la promouvrez auprès de tous ceux qui, de près ou de loin, seront touchés par ce projet.  


Laurent Maye

Procureur général adjoint
Ministère public du Canton de Vaud
   



Codes de délits uniformisés dans les domaines judiciaire et policier Obtention via VOSTRA et RIPOL
Jusqu’à maintenant, les autorités policières et judiciaires utilisaient des codes de délits différents (clés techniques). Ces codes n’étaient pas compatibles entre eux et il fallait donc soit procéder à un mappage manuel ou soit renoncer à utiliser les codes entre les diverses applications. Or, des codes harmonisés s’avèrent indispensables pour offrir un processus électronique fluide (sans interruption de média) des postes de police aux autorités de justice pénale. L’année dernière, les listes de codes des délits ont donc été uniformisées par le projet «Harmonisation des tables de codes de délits» (HTD).

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Projet Traitement des affaires – évolution du norme eCH0051 Implémentation de référence avec SanityCheck-Service (SCS)

Ce projet est un projet commun HIJP et HIP

Le virage numérique pris par la justice pénale suisse a pour objectif le traitement le plus automatique et efficace possible d’un grand nombre de dossiers ou leur transmission à une autre instance dans les meilleurs délais. Toutefois, la répartition différente des structures et compétences représente un obstacle de taille à franchir pour parvenir à une harmonisation à l’échelon national. 

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Projekt Vorgangsbearbeitung
   
Justitia 4.0: Kick-off national à l’Université de Lucerne: un premier pas vers la dématérialisation

Un projet commun des tribunaux suisses et des autorités de poursuite pénale et d'exécution des peines

Intitulée «L’accès au droit sans avoir à déplacer des montagnes de papier», notre manifestation nationale de lancement (kick-off) du projet Justitia 4.0 s’est déroulée le 14 février 2019. Il y a une année, lorsque nous avons proposé de réaliser une telle manifestation nationale, de nombreuses voix ont fait part de leur scepticisme. Quelle allait être la valeur ajoutée? Cela allait-il en valoir la peine? Allions-nous intéresser le public?

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«Justitia 4.0» de quoi s'agit-il?
   
Justitia 4.0: Présence des médias à L'evénement de lancement

Un projet commun des tribunaux suisses et des autorités de poursuite pénale et d'exécution des peines

Le 28 mars 2019 a fini par arriver: nous avons pu accueillir en personne plus de 100 membres des groupes spécialisés à Lausanne. Le Tribunal fédéral avait mis à disposition l’infrastructure requise. 

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Transformation der Schweizer Justiz
   
Justitia 4.0: Journée d’introduction des groupes d’experts à Lausanne: les travaux peuvent commencer!

Un projet commun des tribunaux suisses et des autorités de poursuite pénale et d'exécution des peines

Le 28 mars 2019 a fini par arriver: nous avons pu accueillir plus de 100 membres des groupes d’experts à Lausanne. Le Tribunal fédéral avait mis à disposition l’infrastructure requise. 

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Transformation der Schweizer Justiz
   
Justitia 4.0: Site Internet et newsletter

Un projet commun des tribunaux suisses et des autorités de poursuite pénale et d'exécution des peines

Nous avons le plaisir de vous présenter notre nouveau site Internet www.justitia40.ch. Vous y trouverez des actualités sur le projet. De plus, nous vous proposons notre newsletter pour rester au courant des derniers développements.

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Kick-off «Justitia 4.0» Save the date
   

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